J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Décret du 29 novembre 2004 portant nomination à la Commission nationale du débat public
NOR : DEVD0420088D
Par décret en date du 29 novembre 2004, MM. Jacques Auxiette et Dominique Plancke sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des régions de France, en remplacement de MM. Gérard Longuet et Adrien Zeller.